 Sécurité incendie |  A l'attention des Syndics et propriétaires
Note de la Préfecture de la Haute-Savoie
Objet: Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles des stations d'altitude. Principes et prescriptions à respecter.
La configuration particulière des stations (difficultés de desserte pour les véhicules, notamment en hiver) et la concentration importante et occasionnelle de population en habitations collectives imposent la mise en oeuvre de mesures de sécurité des occupants, une attention particulière doit être apportée par les syndics et propriétaires, aux points fondamentaux abordés ci-dessous.
1. Eviter tout risque d'éclosion d'un feu:
Les installations techniques (électricité, chauffage, gaz, ascenseurs, etc.) doivent être vérifiées régulièrement, afin d'assurer de leur bon état de marche. Aucun stockage intempestif ne doit être réalisé à l'intérieur des locaux techniques.
2. Limiter toute propagation d'un feu, des gaz de combustion et des fumées:
Pour contenir tout début d'incendie, les locaux à risques (chaufferies, caves, réserves, locaux à poubelles, etc.) doivent comporter des parois coupe-feu 1 heure et être munis de blocs-portes coupe-feu 1/2 heure, dotés de ferme-portes.
Les gaines et les locaux techniques doivent être isolés. Les passages de câbles ou conduits à travers les murs ou planchers doivent être systématiquement colmatés.
Les circulations doivent être maintenues libres en permanence et ne comprendre aucune installation susceptible de favoriser la propagation d'un incendie.
Les blocs-portes coupe-feu 1 heure, recoupant normalement les circulations horizontales d'une longueur supérieure à 45 mètres, doivent être maintenues en bon état de fonctionnement. Il en est de même pour les portes pare-flammes 1/2 heure des escaliers encloisonnés.
Enfin, les installations de désenfumage doivent être constamment maintenues en bon état de fonctionnement (détecteurs autonomes déclencheurs, commandes, exutoires, etc.), une vérification annuelle par un technicien étant le minimum requis
L'installation systématique de détecteurs autonomes avertisseurs de fumées dans tous les appartements permet de déceler au plus tôt les départs de feu et de faciliter la lutte contre son développement, d'engager au plus tôt l'évacuation des résidents des volumes enfumés ou leur mise à l'abri et l'alerte des secours.
Cas particulier des parkings souterrains:
Les parkings souterrains desservant les immeubles constituent un risque important en cas d'incendie.
Une attention particulière doit être portée sur les dispositifs de mise en communication par sas qui doivent être libres de tout dépôts, équipés de deux portes pare-flammes de degré une 1/2 heure équipées de ferme-portes et s'ouvrant vers l'intérieur du sas, sans être maintenues en position ouverte par ces cales, butées ou crochets.
Dans le cas où des box sont établis dans le parc, le dépôt de matériaux (meubles, skis ...) doit être proscrit.
Les locaux à risques (poubelles, réserves ...) existants dans les volumes des parkings doivent être isolés par des parois pleines coupe-feu et des portes coupe-feu une 1/2 heure équipées de ferme-portes.
Une attention particulière doit être portée sur le désenfumage des parkings avec le maintien des surfaces ouvertes pour le désenfumage naturel et/ou par la réalisation d'essais mensuels de fonctionnement des systèmes de soufflage et d'extraction de fumées.
Une étude sur le cheminement des gaines et conduits est à réaliser pour s'assurer qu'un feu en sous-sol n'entraîne pas de fumées dans les niveaux d'habitation.
3. Faciliter l'évacuation des occupants:
Une fiche d'information doit être remise à chaque nouvel occupant afin de lui faire connaître la conduite à tenir en cas d'incendie.
Les cheminements menant à l'extérieur des bâtiments, doivent être facilement praticables, ventilés et à l'abri des fumées. Les circulations horizontales et les escaliers doivent être maintenus dégagés de tout dépôt, les issues de secours doivent être constamment maintenues déverrouillées par une simple manoeuvre et déneigées.
Pour faciliter l'évacuation, les cheminements et les issues de secours doivent, par ailleurs, être balisés et identifiés d'une manière cohérente. L'éclairage de sécurité, maintenu constamment en bon état de marche au moins une fois par un par un technicien compétent.
4. Faciliter l'accès et l'intervention des secours:
Le bon acheminement des secours repose notamment sur:
- Une numérotation claire - le non stationnement des véhicules des résidents sur les allées, impasses et zones de mise en station des engins sapeurs-pompiers pour desservir les façades des immeubles permettant de repérer aisément: - les bâtiments - les accès (halls, escaliers, coursives, niveaux, etc.) - les locaux à risques (chaufferies, caves, réserves, locaux à poubelles, etc.) - les commandes de désenfumage - les moyens de secours (extincteurs, robinets incendie armés, colonnes sèches, poteaux d'incendie, etc) - le repérage des locaux à risques - l'affichage des plans de niveau au rez-de-chaussée et à chaque niveau.
- le déneigement des poteaux d'incendie, des accès aux coupures d'urgence des énergies et de tous les dégagements pour le public.
De plus, dans chaque hall d'entrée, près des escaliers et des ascenseurs, doivent être affichées les consignes de sécurité (en plusieurs langues) destinées aux occupants. Afin de faciliter également l'intervention des secours, chaque hall d'entrée doit abriter les plans des différents niveaux du bâtiment, faisant ressortir la position des locaux à risques et la localisation des équipements de sécurité, (organes de coupure d'urgence, commande de désenfumage, moyens de secours etc).
Les points fondamentaux rappelés ci-avant sont destinés à faciliter votre action en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Bien entendu, ces quelques repères ne sont pas exhaustifs, l'ensemble de la réglementation en vigueur restant applicable. En cas de besoin, l'appui technique d'un bureau de contrôle agréé peut être sollicité par vos soins.
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