Le Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Châtel

Voir ci-dessous ou en fin de page 11/début page 12 le rapport proposant l'approbation du projet de plan de prévention des risques naturels de la commune de Châtel et l'observation N°32 concernant la copropriété des Primevères.

Observation n°32 (copropriétaires de la résidence Les Primevères
Le classement en zone rouge est contesté par les copropriétaires.
Avis du commissaire enquêteur: favorable pour le classement de la partie du bâtiment concernée en zone bleue.
RTM: la partie du bâtiment située à proximité du cours d'eau peut être sortie de la zone rouge (correspond à la réalité de terrain). Le reste de la parcelle A3967 actuellement classée en T1G1 mériterait d'être classée en T1G2. Le règlement de cette zone devrait être en D et I et inclure l'ensemble du bâtiment.
DDT: les limites de la zone rouge sont modifiées, ce qui exclut la partie de bâtiment qui empiétait auparavant sur ce zonage. En outre, la proposition de classement en zone d'aléa T1G2 (débordement torrentiel – faible, instabilité de terrain – modéré,) de l'ensemble du bâtiment est retenue. Ceci se traduit, dans la carte réglementaire, par la zone 221DI.

Arrêté d'approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Châtel

Arrêté d'approbation de révision du PPRn de Châtel

Rapport proposant l'approbation du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Châtel

Rapport proposant l'approbation du projet de révision du PPRn de Châtel

Rapport du commissaire-enquêteur en date du 05 Mars 2011

En pièce jointe rapport complet.
Ci-dessous extraits du rapport concernant la copropriété "Les Primevères".

32-Résidence les Primevères. (parcelles 1036 3003 et 1037) Un important dossier est présenté. Il comporte des échanges de lettres avec la mairie, une étude hydraulique du bassin versant du Nant de Vonnes, le permis de construire accompagné d'une étude géotechnique, des photographies et un argumentaire demandant le passage de la partie du bâtiment « Le Fuchsia » incluse dans la zone rouge en zone bleue dure.
Des travaux d'enrochements ont été effectués sur le secteur et l'étude conclut à l'absence de risque en crue décennale.
Commentaire du commissaire enquêteur: Ces trois observations portent sur des risques de débordement torrentiel. Les hypothèses du projet devront être confrontées aux observations des propriétaires et aux études fournies.

Observation 32: Les propriétaires demandent le classement en zone bleue dure de la partie du bâtiment « Le Fuchsia » actuellement en zone rouge.
L'étude hydraulique jointe conclut à l'absence de risque de débordement en cas de crue décennale. Par ailleurs des travaux d'enrochement ont été réalisés pour conforter les berges.
Avis du commissaire enquêteur: J'émets un avis favorable pour le classement de la partie du bâtiment « Le Fuchsia » concernée en zone bleue, comme le reste du bâtiment.