 Réglement intérieur de la copropriété | Usage des parties privatives
Chaque occupant a le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la tranquillité de l'immeuble, ni de porter atteinte à sa destination.
Usage des parties communes
Chaque occupant peut user librement des parties communes, suivant leur destination, à condition de ne pas faire obstacle aux droits des autres occupants.
Responsabilité
Chaque occupant est responsable des dégradations faites aux parties communes et de toutes conséquences dommageables résultant d'un usage abusif que ce soit de son fait, des personnes ou des choses qu'il a sous sa garde, des personnes se rendant chez lui.
Bruits
Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou des personnes à leur service.
Tous bruits, de quelque nature qu'ils soient, alors même qu'ils auraient lieu à l'intérieur des appartements, troublant la tranquillité des habitants, sont formellement interdits et plus particulièrement entre 22 heures et 7 heures.
Encombrement
Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale. Les cours, passages, halls, escaliers, couloirs, entrées devront être laissés libres en tout temps. Notamment, les entrées et couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes, motocyclettes, voitures d'enfants ou autres, ceux-ci devant être garés dans les locaux réservés à cet effet.
Animaux
Les copropriétaires et locataires ne pourront avoir ou attirer aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard.
Les chiens et chats sont tolérés, étant entendu que toutes dégradations causées par eux resteront à la charge de leurs propriétaires. En aucun cas, les animaux domestiques ne devront errer dans les parties communes, ils devront impérativement être tenus en laisse.
Enseignes-Plaques
Toute installation d'enseigne, panneau publicitaire ou affiche sur la façade des bâtiments est strictement interdite sauf autorisation.
Toutefois, les copropriétaires ou locataires des appartements à usage professionnel pourront apposer une enseigne ou une plaque à la condition expresse de se conformer aux lois, règlements et usages et de ne pas apporter de troubles dans la jouissance des autres lots ni de porter atteinte à l'harmonie de l'immeuble.
Il pourra être posé une plaque sur la porte palière. Les plaques devront être d'un modèle uniforme indiqué par le syndic.
Les personnes exerçant une profession libérale pourront apposer, dans le vestibule d'entrée, une plaque faisant connaître au public leur nom, profession et situation de l'appartement où elles exercent leur activité. Le modèle de ces plaques est fixé par le syndic qui détermine l'emplacement où elles peuvent être apposées.
Utilisation des fenêtres et balcons
Aucun objet ne pourra être déposé sur les bords de fenêtres sans être fixé. Les vases à fleurs, même sur des balcons, devront reposer sur des dessous étanches et capables de conserver l'excédent d'eau de manière à ne pas détériorer les murs ni incommoder les passants et voisins.
Les règlements de police devront être observés pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage.
Les balcons, loggias ne doivent pas servir de débarras; skis, bicyclettes et divers objets inesthétiques ne doivent pas y être entreposés. Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres ou balcons, tant sur la rue que sur la cour ni dans les parties communes non affectées à cet usage.
Réparations-Accès des ouvriers
Les copropriétaires devront souffrir sans indemnité l'exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux parties communes, quelle qu'en soit la durée.
Libre accès
En cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement au syndic ou à une personne résidant effectivement dans la commune de situation de l'immeuble en faisant connaître au syndic l'adresse de celle-ci.
Antennes
L'installation d'antennes individuelles extérieures n'est autorisée qu'à défaut d'antenne collective et dans les conditions fixées par le syndic, s'il n'existe pas de règlement intérieur à ce sujet.
Garages
Les garages ne peuvent servir qu'au remisage. Il ne peut y être exploité aucun atelier de réparation, ni y être entreposées de matières inflammables. Il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins du départ et de la rentrée des véhicules.
Tapis-Brosse
Les tapis-brosse des portes palières doivent être du même modèle (dimensions et couleur).
Stores
La pose des stores est autorisée, sous réserve que le modèle ait été choisi par l'assemblée générale des copropriétaires.
Ordures ménagères
Les déchets et liquides ne doivent pas être déversés en vrac dans les poubelles, mais préalablement emballés. Le déversement des liquides et emballages en vrac est interdit. Les débris (verre, faïence) doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet.
Ascenseurs
L'usage des ascenseurs est interdit aux enfants de moins de dix ans non accompagnés d'une personne adulte. Pour les emménagements et déménagements, il est simplement toléré sous la responsabilité de l'utilisateur à condition de ne pas dépasser la charge maximale autorisée. | |
| | |
|
|
|
|
